Cahier des charges type des chasses communales 2024-2033

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral du 26 juin 2023 portant approbation du cahier des charges type des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, signé par le préfet du Haut-Rhin, ainsi que l’annexe.

https://drive.google.com/file/d/1vvdgKmcSvMMh_5Hv0eMvHjuB5IxhaKUY/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1pbNHeR5tTH6oHSJ5oOeaxap1KVVuaooG/view?usp=sharing