Changement du niveau de risque « Modéré »- Influenza aviaire

La France a été touchée dès la fin 2021 par une nouvelle épizootie d’influenza aviaire H5N1, d’une intensité exceptionnelle, comme dans le reste de l’Europe et qui s’est maintenue durant la période des migrations remontantes, ce qui n’avait jamais été observé auparavant. Comparativement à d’autres pays européens, relativement peu de mortalités ont été observées dans l’avifaune sauvage, mais les filières avicoles ont été fortement touchées, particulièrement dans le Sud-Ouest et dans les Pays de Loire. On dénombre plus de 1300 foyers en élevages ayant conduits à des dépeuplements massifs des élevages de volailles dans les régions touchées, autour des foyers et des restrictions de mouvements depuis la zone infectée. Une forte décrue est observée depuis quelques semaines, qui va s’accompagner d’une levée progressive des zones réglementées et des mesures de restriction.

Le niveau de risque, jusqu’alors considéré « élevé » sur l’ensemble du territoire a été abaissé à « modéré » dans les zones les moins touchées dans un arrêté paru le 10 mai 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045772377

De nombreux départements du Grand-Ouest restent en risque « élevé » à ce stade, de nouveaux foyers étant toujours détectés dans certaines zones. Ceux-ci devraient voir leurs contraintes allégées à leur tour d’ici quelques semaines avec la remise en place de canetons et de poussins de nouveau possibles, et la levée du confinement des volailles.

L’ article 10, de l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320450/2021-10-13/ ) , relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs indique :

« 1. Lorsque le niveau de risque est « modéré » dans une ou des zones à risque particulier correspondant soit au lieu d’origine du gibier soit au lieu du lâcher, le transport et le lâcher du gibier à plumes sont interdits dans ces zones. Toutefois le transit par les grands axes routiers et sans rupture de charge est autorisé lorsque des mesures de biosécurité sont mises en œuvre.
Par dérogation le transport et le lâcher du gibier à plumes peuvent être autorisés selon des modalités précisées par instruction des ministres en charge de la chasse et de l’agriculture.« 


Les communes des zones à risque particuliers  (ZRP) sont listées dans l’Annexe III de l’AM du 16/03/16  (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033408361) .

Sur le Haut-Rhin les communes concernées sont :

Algolsheim,  Altenach,  Andolsheim,  Appenwihr,  Artzenheim,  Aspach-Le-Bas,  Aspach-Michelbach,  Baldersheim,  Balgau,  Baltzenheim,  Bantzenheim,  Bartenheim,   Battenheim,  Biesheim,  Bischwihr,  Blodelsheim,  Cernay,  Chalampé,  Colmar,  Dessenheim,  Durrenentzen,  Fessenheim,  Fortschwihr,  Friesen,  Fulleren,  Geiswasser,   Grussenheim,  Guémar ,  Heiteren,  Hindlingen,  Hirtzfelden,  Hombourg,  Horbourg-Wihr,  Houssen,  Hunawihr,   Huningue,  Illhaeusern,  Ingersheim,  Jebsheim,  Kembs,  Kunheim,  Largitzen,  Mertzen,   Munchhouse,  Muntzenheim,  Nambsheim,  Neuf-Brisach,  Niffer,  Obersaasheim,  Ostheim,   Ottmarsheim,  Petit-Landau,  Richwiller,  Porte du Ried,   Rixheim,   Roggenhouse,   Rosenau,   Rustenhart,  Rumersheim-le-Haut,  Saint- Hippolyte,  Saint-Louis,  Saint-Ulrich,   Sausheim,   Seppois-le-Bas,  Strueth,  Sundhoffen,  Ueberstrass,  Urschenheim,  Village-Neuf,   Vogelgrun,   Volgelsheim,  Weckolsheim,  Wickerschwihr,  Wittelsheim,  Wolfgantzen.



Seules des dérogations aux mouvements de gibiers à plumes « galliformes » sont possibles durant cette campagne de chasse, tout en garantissant la réduction du risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire.
Les demandes de dérogation  pour le Haut-Rhin sont à déposer à la DDSPP du Haut-Rhin.

Un travail est actuellement en cours au niveau national, avec les représentants de la production « filière à plumes » et partagé avec les représentants de la filière (SNPGC, InterPro Chasse et FNC) et la société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV).

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