Changement du niveau de risque « Élevé »- Influenza aviaire

Depuis le début du mois d’août, 130 cas ou foyers d’influenza aviaire ont été détectés dans la faune sauvage ou dans des élevages en Europe notamment au bord de la mer du Nord et de la mer Baltique, dont trois foyers dans des élevages allemands. Dans le même temps, la claustration de tous les élevages professionnels a été décidée aux Pays-Bas à la suite de la détection d’un foyer dans un élevage de poules pondeuses. En Italie, six foyers ont été détectés dans des élevages de dindes de chair dans la région de Vérone depuis le 19 octobre.

Depuis le 10 septembre, le territoire français est placé en niveau de risque modéré pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ( https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-france-releve-le-niveau-de-risque-sur-son-territoire ).
Cette accélération de l’épizootie en Europe amène à un passage au niveau de risque « élevé ».

Vous trouverez donc ci-dessous l’arrêté ministériel du 04/11/2021 relatif à l’élévation du niveau de risque épizootique d’Influenza Aviaire de « modéré » à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain:
https://drive.google.com/file/d/1yONLruJDSuZmUwreQvJHB-pW2Zw3YTQD/view?usp=sharing

Nous vous rappelons que conformément à l’arrêté du 17 septembre 2021 (ci dessous) :

« Lorsque le niveau de risque est “élevé” dans les zones à risque particulier: « – le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés pour les propriétaires et détenteurs de catégorie 1 sous réserve de l’application des conditions listées au point 1 précédent; « – l’utilisation des appelants est autorisé aux propriétaires ou détenteurs des catégories 2 et 3 habituellement présents sur site de chasse. »

Arrêté du 17 septembre 2021 : https://drive.google.com/file/d/13f-Fg8p7F_YSc4QhnBa0RmMlYnuK2Wh1/view?usp=sharing

L’ article 10, de l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320450/2021-10-13/ ) , relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs indique :

« 2. Lorsque le niveau de risque est « élevé » soit dans le lieu d’origine du gibier soit dans le lieu du lâcher, le transport et le lâcher du gibier à plumes sont interdits dans ces zones, y compris hors des zones à risque particulier. Par dérogation, le transport et le lâcher de gibiers à plumes galliformes, et le transport de gibiers à plumes palmipèdes d’un élevage à un autre élevage de gibier à plumes, peuvent être autorisés selon des modalités précisées par instruction des ministres en charge de la chasse et de l’agriculture. Les détenteurs d’origine et de destination du mouvement en zone à risque élevé s’engagent à subvenir aux besoins de leurs animaux quelles que soient les dispositions réglementaires en vigueur relatives au lâcher, et au respect de mesures de biosécurité renforcées lors du transport. »

Les communes des zones à risque particuliers  (ZRP) sont listées dans l’Annexe III de l’AM du 16/03/16  (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033408361) .

Sur le Haut-Rhin les communes concernées sont :

Algolsheim,  Altenach,  Andolsheim,  Appenwihr,  Artzenheim,  Aspach-Le-Bas,  Aspach-Michelbach,  Baldersheim,  Balgau,  Baltzenheim,  Bantzenheim,  Bartenheim,   Battenheim,  Biesheim,  Bischwihr,  Blodelsheim,  Cernay,  Chalampé,  Colmar,  Dessenheim,  Durrenentzen,  Fessenheim,  Fortschwihr,  Friesen,  Fulleren,  Geiswasser,   Grussenheim,  Guémar ,  Heiteren,  Hindlingen,  Hirtzfelden,  Hombourg,  Horbourg-Wihr,  Houssen,  Hunawihr,   Huningue,  Illhaeusern,  Ingersheim,  Jebsheim,  Kembs,  Kunheim,  Largitzen,  Mertzen,   Munchhouse,  Muntzenheim,  Nambsheim,  Neuf-Brisach,  Niffer,  Obersaasheim,  Ostheim,   Ottmarsheim,  Petit-Landau,  Richwiller,  Porte du Ried,   Rixheim,   Roggenhouse,   Rosenau,   Rustenhart,  Rumersheim-le-Haut,  Saint- Hippolyte,  Saint-Louis,  Saint-Ulrich,   Sausheim,   Seppois-le-Bas,  Strueth,  Sundhoffen,  Ueberstrass,  Urschenheim,  Village-Neuf,   Vogelgrun,   Volgelsheim,  Weckolsheim,  Wickerschwihr,  Wittelsheim,  Wolfgantzen.

Les modalités de demande de dérogation sont définies dans l’instruction 2020-729.Cette instruction est en cours de révision et des mesures transitoires sont en place.

Seules des dérogations aux mouvements de gibiers à plumes « galliformes » sont possibles durant cette campagne de chasse, tout en garantissant la réduction du risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire.
Les demandes de dérogation  pour le Haut-Rhin sont à déposer à la DDSPP du Haut-Rhin.

Un travail est actuellement en cours au niveau national, avec les représentants de la production « filière à plumes » et partagé avec les représentants de la filière (SNPGC, InterPro Chasse et FNC) et la société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV).

Coordonnées

13, rue du Tivoli – B.P. 1273
68055 Mulhouse Cedex

Tel : 03 89 65 90 40
Mail : secretariat@fdc68.fr

Horaires

Du lundi au mercredi
8h30-12h00 et 13h00-17h00
Le jeudi
8h30-12h00 et 13h00-16h00
Le vendredi
8h30-12h00

Page Facebook

Défilement vers le haut